La version légale des règlements et des résolutions est en français.
(Si en rouge, veuillez cliquer pour consulter le document)

ADMINISTRATION

• Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 341)
• Code d'éthique et de déontologie des employés (Règlement 342)

ANIMAUX

• Contrôle des animaux (Règlement RM 410-2020)

CIRCULATION

• Circulation des camions et véhicules outils (Règlement 347) (PLAN A-2022)
• Limite de vitesse (Règlement 346)
• Circulation et stationnement (Règlement RM 330-2022)

FINANCES

• Politique de gestion contractuelle (Règlement 336)
• Rémunération des élus municipaux (Règlement 349-2022)
• Règles de contrôle et de suivi budgétaires (Règlement 321)

HYGIÈNE DU MILIEU

• Gestion des matières résiduelles (Règlement 325)
• Branchements à l'égout domestique, la soupape de retenue, les rejets d'eaux usées et les installations septiques (Règlement 236 modifié par les règlements 243, 250, 270 et 324)
• Mode de tarification pour nouveaux branchements aux égouts sanitaires municipaux (Règlement 272, modifié par le règlement 324)
• Vidange périodique des fosses septiques (Règlement 205, modifié par les règlements 207 et 324)

INCENDIE

• Sécurité incendie (Règlement 276)
• Communiqué émis en 2013 contenant les informations générales sur la sécurité incendie: (FRANÇAIS) (ANGLAIS)

NUISANCES

• Paix, ordre et nuisances (Règlement RM 460-2012)
• Nuisances (Règlement 275)

Implantation de plaquettes d'identification des numéros civiques (911) et autres dispositions sur l'affichage des numéros civiques

• Affichage des numéros civiques sur les immeubles (Règlement 348)

SÛRETÉ DU QUÉBEC

• Système d'alarme (Règlement RM 110-2010)
• Colportage (Règlement RM 220-2010)
• Circulation et stationnement (Règlement RM 330-2022-1)
• Contrôle des animaux (Règlement RM 410-2020)
• Paix, ordre et nuisances (Règlement RM 460-2022)
• Commerce de regrattier (Règlement RM 660-2010)

TAXATION

• Centres d'urgence 9-1-1 (Règlement 235)
• Taxes foncières et compensations (Règlement 350-2022)
• Programme de revitalisation (crédit de taxes rues Barrand et Dion) (Règlement 345).
• Programme de revitalisation (crédit de taxes) (Règlement 334).
• Programme de revitalisation (crédit de taxes) (Règlement 317). L'Annexe A peut être consulté aux heures de bureau.

URBANISME

• Plan d'urbanisme (Règlement 208, modifié par règlements 266, 293, 307 et 326) (CARTE 2) (CARTE 3) (CARTE 4) (CARTE 5) (CARTE 6)
• Zonage (Règlement 209, modifié par règlements 226, 267, 262, 281, 294, 298, 308, 314, 322, 327, 337 et 344) (ANNEXE A) (ANNEXE B) (GRILLE USAGES ET NORMES) (CARTE 1) (CARTE 2) (CARTE 3)
• Lotissement (Règlement 210, modifié par règlements 259, 269, 284 et 295)
• Construction (Règlement 211, modifié par règlements 260, 296 et 309)
• Émission et tarifs des permis et certificats (Règlement 212, modifié par règlements 268, 282, 297 et 316)
• Conditions d'émission des permis de construction (Règlement 213)
• Plans d'intégration et d'implantation architecturale (PIIA) (Règlement 283, modifié par règlements 299, 315, 323 et 343) (TABLE DES MATIÈRES) (ANNEXE 1)
• Formation d'un comité consultatif d'urbanisme (Règlement 151)
• Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (Règlement 244, modifié par le règlement 324)
• Tarification exigible pour toute demande de modification (Règlement 227)
• Constituant le comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement 151 (Règlement 303, modifié par le règlement 324)
• Politique sur les ouvertures de rues et projets d'infrastructures municipales (Règlement 305, modifié par le règlement 324)
• Règlementation sur les tambours et autres abris temporaires (Cliquez ici!)
• Règlementation sur les abris d'auto hivernaux (Cliquez ici!)
• Règlement concernant la démolition d'immeubles (Règlement 351)

VOIRIE

• Fermeture de fossé (Règlement 339) (ANNEXE 1) (ANNEXE 2) (ANNEXE 3 - TABLEAU DE CALCUL)
• Ouverture de rues et projets d'infrastructures de services municipaux (Règlement 305, modifié par le règlement 324)