Projets de Règlements

Liste des documents
REG 373-2025 : Modifiant le règlement numéro 321 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire (projet) : Cliquez pour télécharger: 113.pdf (154.893 Ko)
REG 372-2025 : Modifiant le règlement numéro 336 concernant la gestion contractuelle (projet) : Cliquez pour télécharger: 105.pdf (138.432 Ko)
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