FORMULAIRE DE DEMANDE de permis ou certificats

SVP, TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE PDF (Cliquez ici!) pour les demandes de permis ou certificats. Chaque demande complétée doit être envoyée directement (avec les documents accompagnateurs) à inspecteur@eastfarnham.ca OU déposée au bureau municipal.


Permis de feu à ciel ouvert

Conformément au règlement no 276 concernant la sécurité incendie, tout feu à ciel ouvert nécessite l'obtention préalable d'un permis délivré par la Municipalité. Avant de faire une demande, veuillez prendre connaissance des conditions applicables aux articles 129 à 133 du règlement.

Le permis est valide pour une seule journée et son obtention ne garantit pas l'autorisation du feu si les conditions météorologiques ou les interdictions gouvernementales ne le permettent pas.

Veuillez remplir le formulaire de demande et le transmettre à la Municipalité avant d'allumer votre feu.